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Impôts et handicap

published on 24.10.2016
La déclaration de revenu arrive dans nos boites aux lettres.
Les personnes en situation de handicap ou qui ont à leur charge une personne handicapée, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une imposition particulière.

Les avantages liés à la carte d'invalidité :

La carte d'invalidité au taux de 80% au moins permet de bénéficier d'avantages fiscaux :
  • Impôts sur le revenu:

    • Majoration d'une demie part supplémentaire.
    • Réduction ou crédit d'impot pour l'emploi d'un salarié à domicile.
    • Réduction d'impôt au titre des dépenses liées à la dépendance.
    • Réduction d'impôt sur les primes des contrat rentes survie et contrat d'épargne handicap.
    • Crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes.
    • Abattement sur le revenu global net.
  • Impots locaux :

Sous conditions de ressources:
  • Taxe d'habitation.
  • Taxe foncière sur les propriétés baties.
  • Redevance audiovisuelle.

Pour plus d'informations:

Site impots.gouv.fr

 

Les revenus suivants, percus suite à une décision de la Commission Départementale des Personnes Handicapées ne sont pas imposables.

Il s'agit de :

  • l'Allocation Adulte handicapé
  • L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé
  • Le complément de ressources
  • La Prestation de Compensation du Handicap mais déclarable au titre des bénéfices non commerciauxaux servces concernés ( CAF, Impôts...).
  • l'Allocation Compensatrice tierce personne
  • l'Allocation compensatrice pour frais professionnels