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Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)

published on 20.05.2014

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Ces unités proposent aux élèves handicapés une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins spécifiques et permettent la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation (PPS).
Elles font partie intégrante de l’établissement scolaire d’implantation : les élèves scolarisés au titre de l’ULIS sont des élèves à part entière de l’établissement.
*Dans le cadre du bassin de formation et en vue d’offrir aux élèves un choix plus étendu de formations professionnelles, l’ULIS peut être organisée sous la forme d’un réseau regroupant plusieurs lycées professionnels.

Inscription de l'élève

*L’inscription en ULIS nécessite une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L’enseignant référent prépare l’arrivée du jeune dans l’ULIS en transmettant aux membres de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) les éléments de son PPS.

L'intitulé des Ulis correspond à une réponse cohérente aux besoins d'élèves handicapés présentant des :

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  • TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole) ;
  • TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ;
  • TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) ;
  • TFA : troubles de la fonction auditive ;
  • TFV : troubles de la fonction visuelle ;
  • TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).
Ces dénominations ne constituent pas une nomenclature administrative ; elles doivent permettre à l’autorité académique de réaliser une cartographie des ULIS en
mentionnant les grands axes de leur organisation et « offrent à l’ensemble des partenaires une meilleure lisibilité ».

Le projet personnalisé d'orientation

La circulaire insiste sur l’importance du projet personnalisé d’orientation (PPO) qui est intégré au PPS et détaille les modalités de construction des parcours des élèves.

Le conventionnement avec une section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) * ou un établissement médico-social peut aussi faciliter une première approche des champs professionnels en proposant des activités diversifiées.

Le pilotage du dispositif

Le pilotage des ULIS est académique. Arrêtée annuellement par le recteur, la carte des ULIS doit être cohérente et complémentaire avec l’offre médico-sociale et l’offre de soins pilotées au sein des agences régionales de santé.

Les maisons départementales des personnes handicapées sont informées de l’évolution de cette carte.

Les ULIS sont régulièrement évaluées.