Enfance scolarité

 
Vous pouvez télécharger ici les textes législatifs relatifs à la scolarité et aux droits et prestations en faveur des enfants en situation de handicap
 

2009

 
Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 1994 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l’examen

Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

2008

 
  • Décret n° 2008-531 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation (dispositions relevant d'un décret)
  • Décret 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation
  • Arrêté du 21 janvier 2008, JO du 6 février 2008 : les candidats handicapés présentant une déficience du langage et de la parole peuvent être dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 à l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
 

2007

 
  • Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement : l'observatoire devient "l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement".
 

2006

 
  • Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation : afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur qui présentent un handicap bénéficient des aménagements nécessaires.
  • Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds paru au J.O du 5 mai 2006 :
 

2005

 
  • Décret n° 2005-1774 du 31 décembre 2005 relatif à la détermination de la majoration de pension applicable aux assurés sociaux handicapés bénéficiant de l'abaissement de l'âge de la retraite.
  • Décret n° 2005-1754 du 31 décembre 2005 : Le CNEFEI devient l 'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
  • Décret n° 2005-1761 du 31 décembre 2005 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à la majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé.
  • Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap paru au J.O n° 304 du 31 décembre 2005, texte n° 86.
  • Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
  • Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.
  • Décret n° 2005-1013 du 24/8/2005 publié au JO du 25/8/2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège.
  • Décret n° 2005-1014 du 24/8/2005 publié au JO du 25/8/2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école.