Home Ille-et-Vilaine.fr

Mediatheque-départementale
  • RSS
  • Nous contacter

Vie Quotidienne

publié le 26.05.2014
  • 2008

Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives
  •  

    2007

Arrêté du 28 juin 2007 relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées »
  • 2006
Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées paru au J.O n° 245 du 21 octobre 2006 page 15634.
  • 2005

Décret n° 2005-1776 du 31 décembre 2005 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugle

Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément " vacances adaptées organisées " paru au J.O n° 304 du 31 décembre 2005, texte n° 128.