Ce décret, applicable à compter du 25 mai 2009, est pris en application de la loi du 11 février 2005.

Bien que déjà mis en place dans plusieurs établissements du département, les structures peuvent désormais officiellement mettrent en place une démarche de reconnaissance des savoir-faire et compétences, ou la validation des acquis de l'expérience, afin de favoriser la réalisation du projet personnel et professionnel des travailleurs qu'ils accueillent.
La mise en oeuvre de la démarche est librement définie par l'établissement et implique la formation des équipes encadrantes ou l'accompagnement par un organisme extérieur.
Le droit commun de la Validation des acquis de l'expérience est adapté: l'accès est facilité, l'accompagnement est renforcé: 24 heures au moins contre 20 heures pour le droit commun.
Le contrat de soutien et d'aide par le travail de la personne doit être modifié par avenant dès lors qu'une démarche de validation, est entamée ou qu'un diplôme, titre, ou certificat est obtenu.

Le décret, instaure également, un droit à la formation des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d'aide par le travail.
Pendant le durée de la formation le travailleur bénéficie d'un maintien de sa rémunération garantie.
Les formations sont prises en charge par l'organisme paritaire collecteur agrée

En savoir plus:

Consulter le décret 2009-565 du 20 mai 2009.
consulter le site de l' ARESAT.

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