Vie Quotidienne

2008

• Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives

2007

• Arrêté du 28 juin 2007 relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées »

2006

• Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées paru au J.O n° 245 du 21 octobre 2006 page 15634.

• (Circulaire DGAS/SD3/2006/190pdf - 680.9KB) du 28 avril 2006 relative à l'organisation des séjours de vacances pour adultes handicapés.

2005

• Décret n° 2005-1776 du 31 décembre 2005 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugle
  

• Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément " vacances adaptées organisées " paru au J.O n° 304 du 31 décembre 2005, texte n° 128.