La loi 11 février 2005 reconnaît à tout enfant handicapé le droit d'être inscrit en milieu ordinaire, dans l'école la plus proche de son domicile.
Dans un établissement scolaire, l’élève en situation de handicap peut être scolarisé en classe ordinaire, avec ou sans mesures d’accompagnement. Il peut aussi être scolarisé dans une classe adaptée (ULIS, SEGPA, EREA / LEA…) avec un enseignant spécialisé.
La scolarisation dans une classe ordinaire à l’école ou au collège
Votre enfant peut, comme tout autre enfant, être inscrit dans l’établissement scolaire le plus proche du domicile, qui est son établissement scolaire de référence. Votre enfant peut être aidé par un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) pour faciliter son intégration dans la classe. En complément, l’équipe spécialisée d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) peut également intervenir au domicile et/ou à l’école.
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La scolarisation en classe spécifique
En milieu scolaire ordinaire, les élèves en situation de handicap peuvent suivre un enseignement adapté à leurs besoins, du primaire au lycée dans les ULIS, les SEGPA et les EREA / LEA.
Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)
Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée) accueillent les élèves en petits groupes. Ces unités proposent des modalités d’apprentissage et des enseignements adaptés. Elles font partie intégrante de l’établissement dans lequel elles sont implantées. L’orientation en ULIS est décidée par la Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) dans le cadre du Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS).
Une SEGPA dans un collège
Les Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) sont des petites classes. Elles accueillent des élèves présentant des difficultés d’apprentissage graves et durables. Elles peuvent également accueillir des élèves en situation de handicap.
L’orientation en SEGPA des élèves en situation de handicap (bénéficiant d’un Plan Personnalisé de Scolarisation) est décidée par la MDPH.
Un EREA / LEA dans un collège ou un lycée
Les Établissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) / Lycée d’Enseignement Adapté (LEA), dans un collège ou un lycée, sont des établissements publics locaux d’enseignement qui prennent en charge des enfants et des adolescents en grande difficulté scolaire et sociale, ou en situation de handicap. Ils assurent un enseignement général, technologique ou professionnel adapté.