La Commission des droits et de l'autonomie peut, en fonction des besoins et des capacités de l'élève, l'orienter dans un établissement spécialisé délivrant un enseignement adapté.
L’orientation vers un établissement et service médico-social (ESMS) permet d’offrir à l’enfant ou au jeune une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée. Votre enfant peut également alterner entre un établissement médico-social et une classe ordinaire.
Il existe différents types d’établissements médico-sociaux (IME, IMP, EMP, ITEP, IEM, IES…) organisés différemment selon le handicap de l’enfant, son âge et les enseignements dispensés. Ils proposent des modalités d’accueil variées.
L’orientation vers tel ou tel type d’établissement relève d’une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap (CDPAH), lors de l’élaboration du parcours de scolarisation de votre enfant.
Les étapes à suivre pour une admission dans un établissement médico-social
La première étape est de faire une demande de projet personnalisé de scolarisation auprès de la MDPH (n’hésitez pas à vous adresser à l’enseignant ou l’enseignante référente de l’école de votre secteur).
Une fois que vous avez une notification de la CDAPH accordant l’orientation de votre enfant vers un établissement, il est nécessaire, compte-tenu des délais d’attente, de déposer le plus tôt possible un dossier dans les différents établissements situés dans les secteurs géographiques correspondants à vos attentes.
C’est au parent d’effectuer la recherche d’établissement pour y inscrire leur enfant :
Faire une recherche d’établissement
À son arrivée dans l’établissement, l’enfant intègre une unité d’enseignement (UE).