Les élèves ou les étudiants domiciliés en Ille-et-Vilaine qui, du fait de leur situation de handicap, ne peuvent pas emprunter les transports en commun pour se rendre dans leur établissement scolaire.
Qui peut bénéficier du transport adapté ?
Les élèves ou les étudiants domiciliés en Ille-et-Vilaine qui, du fait de leur situation de handicap, ne peuvent pas emprunter les transports en commun pour se rendre dans leur établissement scolaire.
Comment fonctionne le transport adapté ?
Le dispositif départemental de transport adapté prend en charge les frais occasionnés par le transport assuré par la famille. Ainsi, les trajets aller-retours entre le domicile et le lieu de scolarisation de l’élève ou de l’étudiant en situation de handicap sont remboursés à hauteur de 0.60 € le km.
Pour l'année scolaire 2024-2025, l'indemnité kilométrique est augmentée à 0.70 € du km.
À titre d’exemple : le trajet entre le domicile et un établissement situé à 6 km du domicile représente un total de 24 km aller – retour journalier. Les indemnités kilométrique par trimestre sur une base de 70 jours (5 jours de cours) : 1680 km effectués, soit 1176 € remboursés.
Dans les cas où le transport personnel ne peut être assuré, le transport des élèves est organisé par taxi collectif. À noter que ce mode de transport nécessite des contraintes horaires et des temps de trajet plus longs et peuvent occasionner davantage de fatigue pour les élèves.
Comment bénéficier du transport scolaire adapté ?
Auprès du service prestations individuelles et soutien à l’autonomie :
- Par le biais de l’imprimé téléchargeable ci-dessous ou à retirer auprès de ce service
via la plateforme de démarches en ligne du Département.
A NOTER: la procédure a changé, il n’est plus nécessaire de déposer une demande simultanée à la MDPH.