CAMSP, SESSAD, IME, ITEP… Il existe une multitude d’établissements et services pour les enfants en situation de handicap.
Lorsque l’intégration scolaire en milieu ordinaire n’est pas envisageable, les établissements médico-sociaux, assurent une prise en charge éducative, pédagogique et thérapeutique adaptée à l’ensemble des besoins de chaque jeune. Si cela est nécessaire, des services spécialisés peuvent également apporter un soutien aux jeunes en milieu scolaire ordinaire.
Le Service d’éducation spéciale et de soins à domicile favorise la prise en charge précoce d’enfants de 0 à 20 ans porteurs de handicap ou de déficiences de natures différentes.
Une équipe pluridisciplinaire accompagne les familles, approfondit le diagnostic, aide au développement psychomoteur initial et prépare des orientations collectives ultérieures. Selon la spécialité, ces services sont aussi dénommés SSEFIS ou SAAAIS.
Avant intervention, un avis favorable de la MDPH est obligatoire, et le financement est assuré par l’Assurance maladie.
Le Centre d’action médico-sociale précoce est un centre de prévention, de dépistage et de traitement. Il accueille des enfants atteints d’un handicap sensoriel, moteur ou mental et leurs parents.
Son but est de réduire les conséquences psychologiques, familiales et sociales d’un handicap ou d’un trouble psychopathologique, et de favoriser l’insertion en milieu naturel ou spécialisé. Une équipe pluridisciplinaire accueille les enfants âgés de 0 à 6 ans.
Un avis de la MDPH n’est pas nécessaire. Le financement est assuré par l’Assurance maladie.
Le Centre médico-psycho-pédagogique est un centre de consultation qui a pour but de favoriser une meilleure adaptation des enfants et adolescents à leur milieu familial, scolaire ou socio-professionnel afin de leur permettre de tirer pleinement parti de leurs aptitudes individuelles sans les retirer de ces milieux.
Une équipe pluridisciplinaire assure des consultations et des soins ambulatoires pour les enfants âgés de 0 à 18 ans. Une orientation de la MDPH n’est pas nécessaire. La prise en charge des consultations et des soins est effectuée par l’Assurance maladie.
Les Instituts médico-éducatifs prennent en charge les enfants et adolescents qui présentent une déficience intellectuelle.
Les enfants sont accueillis dans une section d’éducation et d’enseignement spécialisés (SEES) pour les 6-14 ans, dans une section d’initiation et de première formation professionnelle (SIPFP) pour les 15-20 ans.
Une orientation de la MDPH est nécessaire. La prise en charge est effectuée par l’Assurance maladie.
Ces instituts accueillent des enfants ou adolescents dont les manifestations et les troubles du comportement rendent nécessaire, malgré des capacités intellectuelles normales, la mise en œuvre de moyens médico-éducatifs pour le déroulement de leur scolarité.
Une orientation de la MDPH est nécessaire. La prise en charge est effectuée par l’Assurance maladie.
Ces centres s'adressent à des jeunes de 6 à 20 ans pouvant bénéficier d'un accompagnement éducatif à la semaine, chez un(e) assistant(e) familial(e).
Une orientation de la MDPH est nécessaire. La prise en charge est effectuée par l’Assurance maladie.
Les Instituts d’éducation motrice accueillent des enfants et adolescents déficients moteurs ou polyhandicapés.
Une orientation de la MDPH est nécessaire. La prise en charge est effectuée par l’Assurance maladie
Ces instituts accueillent les jeunes déficients visuels, déficients auditifs ou présentant des troubles spécifiques du langage.
Une orientation de la MDPH est nécessaire. La prise en charge est effectuée par l’Assurance maladie.
Une orientation de la MDPH n’est pas nécessaire, mais une prescription médicale est obligatoire. La prise en charge est effectuée par l’Assurance maladie.
Qu’est que l’amendement Creton ?
L’amendement Creton permet aux jeunes adultes de plus de 20 ans en situation de handicap de rester dans leurs établissements actuels s’ils n’ont pas obtenu de place dans un établissement pour adultes.
Ce maintien en établissement pour jeunes au titre de l’amendement Creton est une décision relevant de la CDAPH. Il est temporaire dans l'attente d'une solution adaptée.
La situation spécifique des jeunes en IME
Les départements bretons ont souhaité rédiger un guide spécifique pour les jeunes maintenus en IME afin de les accompagner dans leurs démarches.
Si je suis dans cette situation, quelles sont les démarches à effectuer ?
Quelques mois avant mes 20 ans :
- Je fais ma demande d’orientation auprès de la MDPH
- Si l’orientation décidée par la CDPAH est vers un foyer de vie, un foyer d’accueil médicalisé ou un foyer d’hébergement ESAT, je dépose une demande d’aide sociale pour la prise en charge de mes frais d’hébergement en IME
- J’engage des démarches pour chercher une structure pour adultes correspondant à l’orientation définie par la CDAPH et à mes attentes.
Plus d’informations dans le document ci-dessous :
Quelles démarches effectuer ?
Pour obtenir une admission dans un établissement soumis à une décision d’orientation de la MDPH, les parents doivent solliciter une orientation via le formulaire de demande. Au regard de cette demande, l’équipe pluridisciplinaire procède à une évaluation de la situation de l’enfant ou de l’adolescent afin de déterminer l’orientation vers un type d’accompagnement ou d’établissement adapté à la situation.
A la réception de la notification de la CDAPH désignant le(s) établissement(s), le parent prend contact avec celui ou ceux-ci en vue de permettre un accueil dans les meilleurs délais.
Pour obtenir une admission dans un établissement pour lequel une décision d’orientation de la MDPH n’est pas requise, le parent peut directement prendre contact avec l’établissement.
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