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2012
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2009
Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
- 2008
Décret 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation
Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation.
Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation.
Arrêté du 21 janvier 2008, JO du 6 février 2008 : les candidats handicapés présentant une déficience du langage et de la parole peuvent être dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 à l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
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2007
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2006
Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds paru au J.O du 5 mai 2006 :
- 2005
Décret n° 2005-1754 du 31 décembre 2005 : Le CNEFEI devient l 'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
Décret n° 2005-1761 du 31 décembre 2005 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à la majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé.
Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap paru au J.O n° 304 du 31 décembre 2005, texte n° 86.
Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.
Décret n° 2005-1013 du 24/8/2005 publié au JO du 25/8/2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège.
Décret n° 2005-1014 du 24/8/2005 publié au JO du 25/8/2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école.