Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
La scolarité doit se dérouler dans l’établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile qui constitue l’établissement de référence de l’enfant handicapé.
Cependant, lorsque la situation de l’enfant le nécessite, celui-ci peut bénéficier de dispositifs adaptés voire être orienté dans un établissement social ou médico-social.
Dans tous les cas, la décision d’orientation est prise, en accord avec les parents, par la CDAPH, après une évaluation de ses compétences et l’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation.
La demande de projet de scolarisation
La loi prévoit l’inscription de tous les élèves à l’école ou à l’établissement scolaire public de leur secteur. Lorsque le handicap est connu lors de l’inscription de l’élève, le directeur ou la directrice de l’établissement scolaire transmet aux parents les coordonnées de l’enseignant référent du secteur.
C’est cet enseignant référent qui sera votre interlocuteur privilégié et l’interlocuteur privilégié de tous les partenaires de la scolarisation des élèves handicapés de son secteur pour la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) fait partie du plan de compensation proposé à l’élève handicapé. Il précise les modalités de la scolarisation et les aménagements à prévoir.
A partir de la demande d’orientation formulée par les parents, une évaluation des compétences et des besoins est réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
Au regard de cette évaluation, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) se prononce sur l’orientation et désigne les établissements ou services correspondant aux besoins de l’enfant. Elle détermine les aides humaines et matérielles dont il ou elle pourra bénéficier tout au long de sa scolarité.
Le suivi de la scolarisation
L’enseignant référent aura la charge de la mise en œuvre et du bon suivi du parcours de scolarisation défini par la MDPH. L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS), composée du directeur ou de la directrice de l’établissement scolaire, du ou des enseignants (dont l’enseignant référent), du psychologue de l’Education nationale et de tous les professionnels qui accompagnent votre enfant, procède au moins une fois par an à l'évaluation du projet et à sa mise en œuvre lors d’une réunion annuelle. Les parents font partie de cette équipe.
Ce parcours de scolarisation est très important pour le bon déroulement de la scolarité de votre enfant.
Qui est l'enseignant référent de mon secteur ?
Pour connaître l’enseignant référent de votre secteur géographique, vous pouvez vous adresser au directeur de l’établissement scolaire dont vous dépendez.