Vivre dans un établissement médico-social

L’orientation vers un établissement médico-social

L’admission en établissement médico-social (ou la prise en charge par un service médico-social) pour un enfant ou un adulte se fait sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapée (CDAPH).
La CDAPH prononce une décision d’orientation pour un type d’établissement ou de service (foyer occupationnel ou de vie…).

La personne handicapée, ou sa famille, munie de la décision de la CDAPH peut s’adresser à l’établissement de son choix, parmi les établissements désignés par la CDAPH et qui correspondent à l’orientation décidée.
L’admission est prononcée directement par la direction de l’établissement ou du service. Le refus d’admission doit faire l’objet d’un courrier motivé adressé à la personne ou à sa famille.

Les conditions de l’accueil et les modalités de l’hébergement (externat, internat…) sont définies directement entre la personne handicapée et l’établissement d’accueil. Elles ne font pas l’objet de décision de la CDAPH.

• Faire une demande d’orientation vers un établissement ou service médico-social (ESMS)
   

Les différents types d’établissements et services

Les établissements et services médico-sociaux peuvent être classés sous deux appellations différentes en fonction du niveau de médicalisation de la structure : les établissements d’accueil non médicalisés (EANM) et les établissements d’accueil médicalisés (EAM).

• Les services d’accueil de jour (SAJ) ou Etablissements d’Accueil Non Médicalisé (EANM)
  Ces services accueillent dans la journée des personnes en situation de handicap. Ils favorisent leur maintien à domicile en leur offrant du répit, ainsi qu’éventuellement à leurs familles. Des activités sont proposées aux personnes accueillies. La Prestation de compensation du handicap peut couvrir tout ou partie des frais de transport liés à l’accueil de jour. Les services d’accueil de jour peuvent être rattachés ou non à un foyer de vie ou un foyer d’accueil médicalisé.

   

• Les Services d’hébergement temporaire (HT) ou Etablissements d’Accueil Non Médicalisé (EANM)
  Ces structures accueillent des personnes en situation de handicap pour des séjours avec hébergement, d’une durée déterminée, afin de pouvoir soulager notamment les aidants familiaux. L’hébergement temporaire est limité à 90 jours par période de 12 mois. Les places d’hébergement temporaire peuvent ou non être rattachées à un foyer de vie ou à un foyer d’accueil médicalisé.

   

• Les Foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés (FH) ou Etablissements d’Accueil Non Médicalisé (EANM)
  Ces établissements accueillent des adultes en situation de handicap qui travaillent à temps plein ou à temps partiel en ESAT ou en entreprise adaptée. Ils peuvent aussi accueillir des personnes qui ont un projet d’insertion professionnelle en milieu protégé ou ordinaire.

   

• Les Foyers de vie (FV) ou Etablissements d’Accueil Non Médicalisé (EANM)
  Les foyers de vie hébergent des adultes en situation de handicap qui sont inaptes au travail, même en milieu protégé, et qui ont besoin d’un accompagnement quotidien pour accomplir certains actes essentiels de la vie courante (toilette, habillage...). Pour autant, les résidents ont une autonomie suffisante pour des occupations quotidiennes.

   

• Les Foyers d’accueil médicalisé (FAM) ou Etablissements d’accueil médicalisé (EAM)
  Les foyers d’accueil médicalisés accueillent des adultes en situation de handicap dans l’incapacité de travailler en milieu protégé et qui ont besoin de l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence, d’une surveillance et de soins médicaux ou paramédicaux constants.

   

• Les Maisons d’accueil spécialisé (MAS)
  Les maisons d’accueil spécialisé hébergent des personnes lourdement handicapées justifiant de soins médicaux ou paramédicaux constants. Après orientation de la CDAPH, l’Assurance maladie prend en charge la totalité des frais d’hébergement dans les MAS.